Politique de confidentialité
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1. Champ d'Application
Cette charte s'applique au site www.lisocassano.com et à toutes les opérations sur le site. En accédant, en naviguant, en vous identifiant sur le site vous déclarez avoir pris connaissance de la charte et vous en acceptez l'ensemble des termes. La charte est accessible à tout moment sur www.lisocassano.com. Il vous est possible de l'imprimer et d'en conserver un exemplaire. La charte est proposée en français.
2. Obligation de divulgation de l'utilisateur
Pour toute situation où l’utilisateur du site www.lisocassano.com fournis des données personnelles, soit par le formulaire de contact, le processus d’acquisition ou d’autres moyens encore, celui-ci accepte de remplir avec soin et de fournir à Liso Productions et/ou Lise Cassano des données correctes, précises et complètes. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.
3. Modification et suspension
Liso Productions et/ou Lise Cassano se réserve le droit de mettre fin à la diffusion, modifier ou suspendre immédiatement tout ou partie du site www.lisocassano.com sans engager sa responsabilité et sans avis préalable.
4. Loi sur la protection de la vie privée
Liso Productions et/ou Lise Cassano s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d'informations sur la vie privée, l'utilisateur est invité à consulter le registre public de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site web : https://www.cnil.fr/fr/le-registre-rgpd-de-la-cnil.
5. Les données
Liso Productions et/ou Lise Cassano s'engage à n'utiliser les données qu'à des fins opérationnelles. Aucune donnée personnelle ne sera confiée ou mise à la disposition de tiers. Les données seront conservées durant toute la vie du site.
6. Droit de consultation, modification, rectification et suppression
Chaque utilisateur a le droit de consulter, modifier, rectifier ou faire supprimer ses données personnelles. Si vous souhaitez exercer votre droit merci d’envoyer un e-mail à protectiondesdonnees@lisocassano.com.
7. L’utilisation de cookies
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8. Droits de propriété intellectuelle
8.1. Le site www.lisocassano.com, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du site (graphisme, personnage, structure, mapping, etc.), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés « le matériel original ») sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Tous les dessins, textes, peintures, vidéos, photographies, personnages, musiques, notes, compositions, histoires, notes à l’intention dramatique et/ou narrative, objets et symboles reproduits sur le site www.lisocassano.com sont sauf indication contraire extraits de l'œuvre de Liso Cassano et la propriété de Liso Productions et/ou Lise Cassano.
8.2. En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Liso Productions et/ou Lise Cassano A (i) toute reproduction, (ii) adaptation, (iii) utilisation, (iv) traduction et (v) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, l'utilisateur ne pourra scanner, adapter, numériser, transcrire et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (ii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original, en totalité ou partiellement, sous tout type de support (notamment livre, journal, prospectus, dépliant publicitaire, carte postale, CD ROM ou autre support électronique) en tout format et (iii) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique sans risquer des poursuites au titre de la contrefaçon punie par les lois et conventions internationales en vigueur.
9. Responsabilité
9.1. Liso Productions et/ou Lise Cassano ne peuvent garantir que le site www.lisocassano.com (i) réponde aux attentes ou exigences particulières de l'utilisateur ou du visiteur, et qu’il (ii) sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.
9.2. De convention expresse, l'utilisateur ou le visiteur décharge Liso Productions et/ou Lise Cassano de toute obligation de résultat quant aux performances du site.
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10. Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur ou le visiteur s'engage et consent notamment à :
Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers ;
Se conformer à toute réglementation et aux procédures du réseau Internet ;
Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du site ou de tout autre service similaire.
11. Fin ou résiliation
Liso Productions et/ou Lise Cassano peuvent, nonobstant tous ses autres droits résultant de la présente charte, par notification écrite, mettre fin ou suspendre immédiatement le service de la boutique en ligne du site www.lisocassano.com si l'utilisateur est en défaut d'exécuter l'une des obligations résultant de la présente charte après mise en demeure restée sans effet.
12. Avis ou notification
12.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.
12.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.
13. Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur. Cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
14. Renonciation
Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente charte sans y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).
15. Preuve
L’utilisateur ou le visiteur accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.
16. Loi applicable et juridiction
La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit français; les tribunaux de Toulon auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte. En acceptant la présente, l'utilisateur certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente politique de respect de la vie privée, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou nous adresser des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : protectiondesdonnees@lisocassano.com.