Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Article 1 - Identification

Raison sociale : Liso Productions et/ou Lise Cassano
Dénomination commerciale : Liso Music et/ou Liso Books et/ou Liso Films et/ou Liso Wear et/ou Liso Cassano
Adresse du siège social : 538 Chemin de Six-Fours à Notre Dame, 83500 La Seyne Sur Mer, France
TVA : A venir
Téléphone : 06.51.34.79.27
Site internet : www.lisocassano.com
Email : boutique@lisocassano.com

Article 2 - Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente d’articles présentés sur la boutique en ligne du site www.lisocassano.com. Toute commande effectuée auprès de Liso Music et/ou Liso Books et/ou Liso Films et/ou Liso Wear et/ou Liso Cassano entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La garantie légale d'un produit suit le bien, même en cas de revente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Liso Productions & Lise Cassano, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.lisocassano.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’« Acheteur » puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 - Articles

Article 3.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe ne sera pas répercuté sur le prix des articles présentés sur la boutique en ligne du site www.lisocassano.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Le prix de vente final au particulier restera donc le même partout (mais la répartition entre le prix hors taxe et taxe comprise variera suivant la valeur ajoutée du pays).
Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Seul le prix affiché sur la boutique en ligne du site www.lisocassano.com fait foi entre les parties.
Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.

Article 3.2 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par l’« Acheteur » et peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’« Acheteur » dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
En cas d'annulation, l’entreprise et/ou Liso Cassano remboursera au consommateur tous les paiements qu’elle/s a/ont reçus de sa part, y compris le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où elle/s est/sont informée/s de la décision de rétractation du consommateur.
Néanmoins, le vendeur peut différer le remboursement :
• soit, jusqu’à la récupération des biens ;
soit, jusqu’à ce que le consommateur lui fournisse une preuve d’expédition des biens.

Article 3.3 - Disponibilité

Délai à respecter par le vendeur : à moins que les parties prévoient un autre délai, l'entreprise doit livrer les biens au consommateur sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ;

• Possibilités pour le consommateur de mettre fin au contrat : si l’entreprise ne respecte pas le délai convenu, ou le délai par défaut de 30 jours, le consommateur peut lui enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si l'entreprise ne réalise pas la livraison dans ce délai supplémentaire, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat. Le consommateur peut parfois mettre fin au contrat immédiatement : lorsque l'entreprise refuse de livrer le bien ou lorsque le délai de livraison convenu est essentiel (compte tenu des circonstances ou lorsque l'entreprise était informée, avant le contrat, que la livraison à telle date ou dans tel délai est essentielle) ;

• Droits du consommateur après la fin du contrat : le consommateur doit être remboursé de toute somme payée sans retard excessif (quelques jours ouvrables doivent en principe suffire). Le consommateur pourrait en outre réclamer des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice (selon les circonstances).

Article 3.4 - Conformité

Les articles proposés à la vente sur la boutique en ligne du site www.lisocassano.com sont conformes aux normes applicables en France. Les caractéristiques principales d’un bien sont l’une des informations précontractuelles substantielles requises par la loi.
Est non conforme le bien livré qui ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

Article 4 - Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.  

Article 4.1 - Commande avec obligation de paiement

L’« Acheteur » passe sa commande avec obligation de paiement sur la boutique en ligne du site www.lisocassano.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sur le site www.lisocassano.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation par l’« Acheteur » de la commande en ligne avec obligation de paiement constitue une signature électronique qui a, entre Liso Productions ou Lise Cassano et l’« Acheteur », la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Liso Productions et/ou Lise Cassano par e-mail. Ces dernières se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des articles, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Liso Productions et/ou Lise Cassano en informera l’« Acheteur » par courrier électronique. Toute nouvelle commande avec obligation de paiement ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par l’« Acheteur » des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.
Toute commande avec obligation de paiement, acceptée et confirmée par l’« Acheteur » est irrévocable sans préjudice (i) de votre droit de rétractation stipulé à l'article 6 et (ii) du droit pour Liso Productions et/ou Lise Cassano (a) de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d'expédition ou (b) de proposer un article similaire que l’« Acheteur » a le droit de refuser sans être redevable d'aucun frais en cas de rupture de stock. Dans ces deux derniers cas, l’« Acheteur » en sera informé par courrier électronique.

Article 4.2 – Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’« Acheteur » dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. L’« Acheteur » déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Liso Productions et/ou Lise Cassano de pouvoir procéder à la livraison des articles commandés.
Le paiement en ligne permet à l’« Acheteur » de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage - API). La commande validée par l’« Acheteur » ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
L’« Acheteur » est en outre avisé de ce que Liso Productions et/ou Lise Cassano peuvent procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Liso Productions et/ou Lise Cassano se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison ; même en cas d'autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers; notamment en cas de suspicion de fraude, de problème informatique, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l’« Acheteur », en cas de litige commercial existant avec l’« Acheteur ».
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de Liso Productions et/ou Lise Cassano ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent dès lors de la responsabilité de l'établissement bancaire.
Liso Productions et/ou Lise Cassano ne peuvent être tenues responsables des conséquences en cas de malversation ou de toute utilisation (frauduleuse ou non) d'un quelconque moyen de paiement qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages et qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 – Modalités d’expédition

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’« Acheteur » lors de la passation de commande en ligne ou hors-ligne. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, Liso Productions et/ou Lise Cassano prendra contact avec l’« Acheteur » au moyen des coordonnées laissées sur le formulaire de contact (une des étapes d’achat). Si ces informations de contact sont également erronées, Liso Productions et/ou Lise Cassano n’aura d’autres choix que d’attendre que l’« Acheteur » reprenne contact avec Liso Productions et/ou Lise Cassano au moyen des infos de contact clairement mentionnées sur le site.
Un bien neuf dégradé à la livraison est couvert par la garantie légale de conformité en vertu de laquelle le consommateur doit signaler le défaut au vendeur dans un délai de 2 mois suivant son constat.
A l’issue des 2 ans de garantie légale, l’ancien régime des vices cachés s’applique à nouveau (art. 1641 et suivants du Code civil).
Pour pouvoir invoquer les vices cachés, l’acheteur doit apporter la preuve de l'existence d'un défaut au moment de la vente. Les solutions qui alors à lui sont plus limitées que le régime de la garantie légale. Il pourra uniquement revendiquer une réduction de prix ou un remboursement.
Si l’ « Acheteur » devait ne pas recevoir sa livraison dans le mois suivant la commande, il doit en informer Liso Productions et/ou Lise Cassano par courrier électronique (boutique@lisocassano.com). En pareille hypothèse, Liso Productions et/ou Lise Cassano sont dépendantes des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les articles commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Liso Productions et/ou Lise Cassano procèdera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.

Article 5.1 - Renseignements

Article 5.2 - Livraison – Absence

Les articles commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que l’« Acheteur » puisse récupérer sa commande dans le point d'enlèvement le plus proche de chez lui.

Article 5.3 - Délais de livraison

Nous nous engageons à vous délivrer votre commande endéans les 15 jours ouvrables suivant le jour de la commande.
Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la France font l'objet d'un délai d'expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande. Dans le cadre d'une expédition à l'international, des taxes et/ou frais supplémentaires seront imputés à charge de l’« Acheteur » lors du retrait de son article.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-27 du Code de la consommation, l’« Acheteur » a le droit de notifier à , à le droit de se rétracter et de renoncer à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des articles. Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ou en avertir Liso Productions et/ou Lise Cassano par téléphone au 0033(0)6 51 34 79 27 ou par courriel sur boutique@lisocassano.com.
Les marchandises doivent alors être retournées, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires ainsi que d'une (copie) de la facture/bon de livraison au siège de Liso Productions et/ou Lise Cassano situé au 538 Chemin de Six-Fours à Notre Dame, 83500 La Seyne-Sur-Mer, France.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Liso Productions et/ou Lise Cassano procéderont au remboursement des articles commandés pour le montant porté sur le bon de commande, frais de port inclus, dans les 14 jours (Liso Productions et/ou Lise Cassano peuvent différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits) suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation.

Article 7 - Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Liso Productions et/ou Lise Cassano dans la préparation de la commande.
Article 8 - Garanties
En cas de produit défectueux, endommagé ou abîmé lors du transport, l’« Acheteur » en avertira la société Liso Productions et/ou Lise Cassano par téléphone, courriel ou courrier. Liso Productions et/ou Lise Cassano s'engagent alors à renvoyer dans les plus brefs délais, à ses frais, les produits dont il est question. Cela étant, des dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie.

Article 9 – Service Clientèle & Suivi de commande

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition. Contactez-nous par :
Téléphone : +33 (0)6 51 34 79 27 du mardi au vendredi de 09h00 à 18h00 GMT+1
Courriel : boutique@lisocassano.com
Courrier : 538 Chemin de Six-Fours à Notre Dame, 83500 La Seyne-Sur-Mer, France.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.lisocassano.com et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Liso Productions et/ou Lise Cassano et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Liso Productions et/ou Lise Cassano sont seules titulaires du droit d'utiliser l'œuvre de Lise (dite Liso) Cassano sur le Web, de combiner ces éléments avec d'autres contenus tels que musiques, sons, doublages, titres ou sous-titres, dessins, photographies, etc. La présentation de l'œuvre et/ou de ses éléments sur le Web et la diffusion qui s'ensuit (en ce compris les bannières et les liens hypertextes) sont souverainement définies par Liso Productions et/ou Lise Cassano. Sous réserve des exceptions limitativement énumérées par le Code de la propriété intellectuelle relative au droit d'auteur et aux droits voisins, toute reproduction, adaptation ou communication publique des textes, photographies ou de tout autre matériel diffusé sur le site www.lisocassano.com est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Liso Productions et/ou Lise Cassano.
En application de l'article 4 de la loi du 1 Juillet 1998 transposant en droit français la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne sur www.lisocassano.com par Liso Music et/ou Liso Books et/ou Liso Films et/ou Liso Wear et/ou Liso Cassano est illicite.

Article 11 - Données personnelles

Les informations et données concernant l’« Acheteur » sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. L’« Acheteur » s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à ne pas utiliser un faux nom. Les données sont conservées dans le compte personnel de l’« Acheteur ».
Les données personnelles de l’« Acheteur » sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
En vertu de la loi, l’« Acheteur » a le droit de consulter, de supprimer, de modifier ou de corriger les données le concernant. La consultation, suppression, modification ou correction par l’« Acheteur » peut se faire par l'envoi d'un e-mail à protectiondesdonnees@lisocassano.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 538 Chemin de Six-Fours à Notre Dame, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.
Liso Productions et/ou Lise Cassano s'engagent à respecter votre vie privée en vous garantissant de ne pas communiquer à des tiers (à titre gratuit ou payant) sans votre consentement les informations collectées dans le cadre de ses relations commerciales.

Article 12 – Indivisibilité - Force majeure - Droit applicable – Tribunaux Compétents

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
En cas de litige sur l'application des présentes, les parties conviennent de faire application de la loi Française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme et donnent compétence aux tribunaux de Toulon. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 13 – Modification Contractuelle

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à chaque client de se tenir informé des modifications éventuelles.
Toute modification des présentes conditions générales de vente est opposable à l’« Acheteur » dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique sur boutique@lisocassano.com, par téléphone au +33 (0)6 513 479 27 ou par courrier à l'adresse du siège social de la société. En outre, la réclamation doit comporter le numéro de la commande, les références de l'article concerné ainsi que les motifs précis de contestation.

Article 15 – Responsabilité

L’ « Acheteur » est informé que la responsabilité de Liso Productions et/ou Lise Cassano, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d'inexécution, la responsabilité de Liso Productions et/ou Lise Cassano ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’ « Acheteur », soit à un cas de force majeure.

Article 16 – Preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques du site www.lisocassano.com sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements ...).